L’Habilitation de Service Public, un nouveau mode de contractualisation pour les organismes de formation en Nouvelle Aquitaine
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 a donné un cadre juridique français à l’habilitation par les Régions d’organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle, issue du droit européen sur les SIEG…
